CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 18 Septembre 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par GreenGreen. En accédant à notre site internet, notre application mobile ou nos services (ci-après désignés ensemble "la Plateforme"), vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet des CGU
Les CGU visent à définir les modalités d’utilisation de la Plateforme GreenGreen, un espace dédié à la promotion et à la vente de produits/services écologiques, durables ou respectueux de l’environnement.
2. Mentions légales.
-
Nom de l’entreprise : ARBCD
-
Statut juridique : SEP Société en Participation
-
Siège social : 7 Rue Lafayette
-
SIRET : 98272971700016
-
Responsable de la publication : Badr El Hassani
-
Contact : Contact@greengreen-positiveimpact.com
3. Accès à la Plateforme.
L’accès à la Plateforme est gratuit pour les visiteurs, mais certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter une inscription et/ou un paiement.
Les utilisateurs doivent :
-
Être âgés d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale pour les mineurs.
-
Fournir des informations exactes lors de leur inscription.
4. Utilisation des services.
Les utilisateurs s’engagent à :
-
Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
-
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes.
-
Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (piratage, injection de virus, etc.).
GreenGreen se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Produits et services proposés.
GreenGreen met en avant des produits et services écologiques proposés par :
-
GreenGreen directement (produits en propre).
GreenGreen ne peut garantir la disponibilité constante des produits/services proposés. En cas de rupture de stock ou d’imprévu, l’utilisateur sera informé rapidement.
6. Propriété intellectuelle.
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de GreenGreen.
7. Responsabilité.
GreenGreen ne pourra être tenu responsable :
-
Des interruptions temporaires ou permanentes de la Plateforme.
-
Des dommages liés à une mauvaise utilisation de la Plateforme par les utilisateurs.
-
Des contenus ou services fournis par des tiers partenaires.
8. Protection des données personnelles.
GreenGreen s’engage à respecter les lois en vigueur sur la protection des données (notamment le RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes, la communication avec les utilisateurs et l’amélioration des services.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
GreenGreen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la Plateforme. L’utilisation continue des services implique l’acceptation des modifications.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Terms and Conditions of Use (TCU)
Last updated: September 18 2024
These Terms and Conditions of Use (hereinafter referred to as the "TCU") govern access to and use of the services offered by GreenGreen. By accessing our website, mobile application, or services (hereinafter collectively referred to as "the Platform"), you unconditionally accept these TCU.
1. Purpose of the TCU.
The TCU aim to define the terms of use for the GreenGreen Platform, a space dedicated to promoting and selling ecological, sustainable, and environmentally friendly products/services.
2. Legal Information.
-
Company Name: ARBCD
-
Legal Status: SEP (Société en Participation)
-
Headquarters: 7 Rue Lafayette
-
SIRET: 98272971700016
-
Publishing Manager: Badr El Hassani
-
Contact: contact@greengreen-positiveimpact.com
3. Access to the Platform.
Access to the Platform is free for visitors, but some features or services may require registration and/or payment.
Users must:
-
Be at least 18 years old or have parental permission for minors.
-
Provide accurate information when registering.
4. Use of Services.
Users agree to:
-
Comply with applicable laws and respect third-party rights.
-
Not use the Platform for fraudulent or malicious purposes.
-
Not disrupt the operation of the Platform (e.g., hacking, injecting viruses).
GreenGreen reserves the right to suspend or delete any account in case of non-compliance with these TCU.
5. Products and Services Offered.
GreenGreen promotes ecological products and services offered by:
-
GreenGreen directly (proprietary products).
-
Third-party partners (marketplace).
GreenGreen cannot guarantee the constant availability of the products/services offered. In case of stock shortages or unforeseen circumstances, the user will be informed promptly.
6. Intellectual Property.
All content on the Platform (texts, images, logos, videos, etc.) is protected by intellectual property rights. Any unauthorized reproduction or use is prohibited unless prior written consent is obtained from GreenGreen.
7. Liability.
GreenGreen shall not be held liable for:
-
Temporary or permanent interruptions to the Platform.
-
Damages resulting from improper use of the Platform by users.
-
Content or services provided by third-party partners.